CONDITIONS D’UTILISATION ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE COOKIES

PETIT BAR vous invite à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation qui régissent la navigation sur ce site. En utilisant le site, vous accepterez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Définitions

« Conditions Générales d’Utilisation ou CGU » : désignent l’ensemble des stipulations prévues aux présentes ayant pour objet de définir les modalités et règles d’accès et d’utilisation du Site édité par WIX tels que mentionnés ci-après.

« Site » : désigne le service de communication au public par voie électronique édité par WIX, accessible par un Utilisateur via son Terminal de connexion et localisé à adresse URL mentionnée ci-dessous et/ou à toute autre adresse qui viendrait s’y ajouter ou s’y substituer : www.petit-bar.fr

« Utilisateur » : désigne toute personne qui utilise le Site.

« Contenus » : désignent, sans que cette liste soit limitative, la structure/architecture du Site , les textes, iconographies, images, sons, vidéos, ainsi que tout autre contenu présent sur le Site et/ou tout autre élément constituant ou composant le Site.

ARTICLE 1. OBJET ET ETENDUE DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (« CGU »)

Le Site est la propriété exclusive de PETIT BAR. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de fixer les règles d’accès au Site et les modalités d’utilisation des Contenus proposés sur le Site que l’Utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au Site.

Nous nous efforçons de vous délivrer des informations exactes, qui n’ont qu’une valeur «indicative», et des mises à jour sur ce Site. Nous appelons votre attention sur le fait que les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficiant que d’une fiabilité technique relative, nous ne pouvons donc pas vous garantir l’exactitude de l’ensemble des données et informations qui figurent sur ce Site.

ARTICLE 2. ACCES ET DISPONIBILITE DE SITE

PETIT BAR met tout en œuvre pour offrir à l’Utilisateur des outils accessibles. L’Utilisateur reconnaît que PETIT BAR n’est tenu que par une obligation de moyen. Cet accès peut être interrompu temporairement ou définitivement pour toute raison notamment technique ou éditoriale (exemple: maintenance ou mise à niveau), afin d’assurer le bon fonctionnement du Site, sans préavis ni information préalable de l’Utilisateur, et ce sans que PETIT BAR puisse être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard de l’Utilisateur que de tout tiers. PETIT BAR n’offre aucune garantie et ne saurait être tenu pour responsable, directement ou indirectement:

du fait de tout défaut technique, retard, erreur, omission, suppression et/ou de tout problème ne permettant pas à l’Utilisateur d’accéder au Site et qui soient liés notamment à l’encombrement des réseaux et/ou des systèmes informatiques, à une défaillance des fournisseurs d’accès Internet, à l’intrusion de tiers non autorisés, à la contamination par des éventuels virus circulant sur ledit Site et au matériel informatique et aux logiciels sur lesquels il n’a aucun contrôle;
du fait de l’interruption ou de l’altération de la qualité du Site due à la survenance d’un cas de force majeure;
de l’inexactitude des Informations disponibles sur le Site, ni de l’utilisation ou de l’interprétation qui en est faite par l’Utilisateur

ARTICLE 3. MODIFICATION DU SITE ET DES CGU

Les données et informations contenues sur le Site n’ont aucun caractère contractuel et PETIT BAR peut à tout moment et sans préavis modifier le contenu du Site, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site, et des Contenus et/ou de leur exploitation. Ces modifications sont portées à votre connaissance par leur simple mise en ligne, et sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède au Site, et/ou aux Contenus postérieurement à ladite mise en ligne correspondant à la date de mise à jour susmentionnée.

ARTICLE 4. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Droits de propriété intellectuelle afférents aux Sites, et Contenus

Le Site, et/ou les Contenus ainsi que chacun des éléments qui les constituent et/ou composent (notamment l’architecture, l’arborescence et la charte graphique, en ce compris les images, textes, sons, vidéos, la structure et le Plan des Sites, etc.) sont la propriété exclusive de PETIT BAR et sont protégés au titre de la propriété intellectuelle (droit de propriété littéraire artistique, droit de propriété industrielle, et tout autre droit reconnu par la législation et la règlementation en vigueur). Seule la représentation des Sites, et/ou des Contenus sur écran monoposte et la reproduction des Sites, et/ou des Contenus pour tirage papier sont autorisées pour l’usage strictement personnel, privé, non exclusif et non commercial de l’Utilisateur.

Toute autre utilisation ou exploitation des Sites, et/ou des Contenus est soumise à l’autorisation préalable et écrite de PETIT BAR. Tous actes illicites engagent la responsabilité de l’Utilisateur et sont passibles d’entrainer des poursuites judiciaires à son encontre notamment pour contrefaçon conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. De même, la dénomination sociale, dénomination commerciale, enseigne, nom de domaine et tous signes distinctifs reproduits sur le Site, et/ou dans les Contenus sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle.

Lien hypertextes

Le Site peut potentiellement fournir des liens hypertextes profonds vous conduisant vers des sites Internet édités par des tiers et des références à d’autres sites Internet. Ces liens, sites ou références ne constituent en aucun cas une approbation, ni une validation de leurs contenus par PETIT BAR ou un partenariat avec ce dernier. Ces sites sont indépendants du Site. Dès lors, PETIT BAR ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites, ni d’aucun dommage ou préjudice en découlant. Le fait de proposer des hyperliens profonds vers d’autres sites fournis aux Utilisateurs est uniquement réalisé par pure commodité n’engendre à ce titre aucune obligation de quelque nature que ce soit à la charge de PETIT BAR qui ne dispose d’aucun moyen de contrôle et de surveillance des sites référencés ainsi que de leurs évolutions et mises à jour.

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Flux RSS

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ARTICLE 5. RESPONSABILITE

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La teneur de toute information transmise par l’Utilisateur à PETIT BAR sera réputée être non confidentielle et libre de droits. PETIT BAR pourra utiliser librement les idées, concepts, le savoir-faire ou les techniques contenus dans cette communication à toutes fins utiles, sans restriction, notamment pour les reproduire et les divulguer auprès de tiers.

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ARTICLE 6. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET COOKIES

Principes

PETIT BAR s’engage à assurer que les traitement de données personnelles des Utilisateurs du Site (ci-après dénommées « Données Personnelles ») s’effectuent dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur, notamment aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 relatif au traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») et de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée(ci-après, la «Loi Informatique et Libertés»), ainsi que des recommandations émises par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Consentement de l’Utilisateur au traitement de ses Données Personnelles

La navigation sur les différentes pages du Site s’effectue sans que PETIT BAR collecte ni traite des Données Personnelles, et sans que l’Utilisateur ait besoin de saisir des informations personnelles ou nominatives. L’Utilisateur peut toutefois être amené à communiquer volontairement des Données Personnelles le concernant telles que :

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Type d’événement (professionnel ou privé) (facultatif);

L’Utilisateur est informé que s’il ne souhaite pas fournir les Données Personnelles demandées, PETIT BAR ne pourra pas exécuter sa commande.

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Base légale et finalités des Traitements de Données Personnelles

Finalité

Base légale du traitement

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